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Acheter une voiture en Allemagne et l’importer en France : démarches et transport

Acheter une voiture en Allemagne et l’importer en France : démarches et transport

· 9 min de lectureRéglementation

Démarches vérifiées le 15/11/2026 — la page officielle fait foi. Acheter une voiture en Allemagne pour la faire immatriculer en France suit toujours le même ordre : vérifier le véhicule et le vendeur, réunir les papiers allemands, faire venir la voiture, puis accomplir les démarches françaises. Ce guide les reprend dans cet ordre. Nous sommes transporteur de véhicules et n’intervenons qu’à une étape, le transport : les démarches restent les vôtres, et chacune renvoie ici à la page officielle qui la décrit.

Pour les professionnels : marchands et négociants

Vous achetez en Allemagne pour revendre en France ? Le parcours est le même que pour un particulier, avec deux points propres aux entreprises. La TVA, d’abord : entre entreprises, ses règles ne sont pas celles d’un achat de particulier, et Your Europe renvoie pour elles à sa page sur les transactions entre entreprises. Le numéro de TVA, ensuite : celui d’un vendeur allemand se vérifie sur l’outil européen VIES, et l’office fédéral allemand des impôts (BZSt) permet aux entreprises allemandes de vérifier le vôtre. Pour le quitus fiscal, service-public précise qu’un professionnel de l’automobile peut, selon le département de l’acheteur, le demander en ligne sur le site de l’ANTS.

Pour le transport, nous prenons les véhicules à l’unité, en partiel ou en lot complet. Notre page transport de véhicules d’occasion pour négociants décrit comment nous travaillons avec les marchands, et vous pouvez nous envoyer la liste de vos véhicules pour un devis.

Avant l’achat : le véhicule, le vendeur, ce qu’il faut demander

Les démarches françaises se préparent dès l’annonce. Pour le quitus fiscal, impots.gouv.fr demande une facture (vendeur professionnel) ou un certificat de cession (vendeur particulier) qui mentionne notamment le vendeur — avec son numéro de TVA s’il est professionnel —, le numéro de série du châssis, la date de première mise en circulation et le kilométrage réel. Demandez ce document complet au moment de la vente.

Demandez aussi le certificat de conformité européen (COC). Service-public le décrit comme le document qui prouve que les normes européennes ont été respectées lors de la construction du véhicule ; sans lui ni attestation d’identification au type communautaire, il faut une réception à titre isolé délivrée par la Dreal. Il est généralement fourni par le vendeur, et peut être obtenu auprès du constructeur (service-public).

Vendeur particulier ou professionnel : la différence compte pour la TVA. Selon service-public, une voiture d’occasion achetée à un particulier ne supporte pas de TVA ; achetée d’occasion à un professionnel, c’est la TVA du pays d’achat qui s’applique, sans TVA supplémentaire en France ; une voiture neuve paie la TVA en France. Your Europe donne les critères d’âge et de kilométrage qui font d’une voiture une voiture « neuve » au sens de la TVA, et conseille, pour une voiture neuve immatriculée dans un autre pays, d’en informer le vendeur afin de ne pas payer la TVA dans le pays d’achat.

Enfin, ce que dit le vendeur compte : Your Europe rappelle qu’une voiture d’occasion achetée chez un professionnel d’un autre pays de l’Union doit correspondre à la description qu’il en a donnée. Gardez par écrit l’annonce et ce qui a été dit de l’état du véhicule.

Les papiers allemands du véhicule

En Allemagne, un véhicule immatriculé a deux documents : la Zulassungsbescheinigung Teil I (anciennement Fahrzeugschein) et la Zulassungsbescheinigung Teil II (anciennement Fahrzeugbrief), selon l’office fédéral des véhicules à moteur (KBA). Les documents plus anciens restent valables jusqu’au prochain changement porté sur le véhicule, un changement de détenteur par exemple : vous pouvez donc encore rencontrer un Fahrzeugbrief.

Ne repartez pas sans eux. Les deux parties sont demandées pour obtenir des plaques d’export allemandes (voir plus bas), et la carte grise française exige le certificat d’immatriculation d’origine, une pièce officielle de propriété ou, si les autorités allemandes l’ont conservé, un document officiel qui l’indique (service-public).

Le véhicule peut aussi être désimmatriculé en Allemagne (Außerbetriebsetzung, ou Abmeldung) auprès de l’autorité d’immatriculation ; le ministère fédéral des transports indique que la démarche peut se faire en ligne. Une conséquence compte pour la suite : un véhicule désimmatriculé ne peut plus rouler ni stationner sur la voie publique (portail de l’administration fédérale).

Faire venir la voiture : par la route ou par camion

Par la route, il faut des plaques valables sur tout le trajet. Service-public rappelle qu’à son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d’immatriculation valides, et Your Europe qu’il est illégal de rentrer avec la plaque de son ancienne voiture. En Allemagne, les plaques de courte durée (Kurzzeitkennzeichen) ne valent qu’à l’intérieur du pays (portail fédéral) ; pour emmener un véhicule à l’étranger, il faut des plaques d’export (Ausfuhrkennzeichen).

Les plaques d’export se demandent à l’autorité d’immatriculation, et leurs conditions dépendent de la région. La fiche de Hambourg du portail fédéral, par exemple, demande une attestation d’assurance propre à ces plaques, les deux parties de la Zulassungsbescheinigung, une procuration quand le détenteur ne vient pas lui-même et, pour un demandeur qui n’habite pas en Allemagne, une personne domiciliée sur place pour recevoir les décisions de l’administration ; ces plaques ne valent que pour la période demandée. Your Europe ajoute que les plaques temporaires ne sont pas reconnues partout dans l’Union : vérifiez que chaque pays traversé les accepte, avec une assurance valable dans tous ces pays.

Par camion porte-voitures, la voiture est chargée au départ et déchargée à l’arrivée : elle ne roule pas sur la route pendant le trajet, ce qui vaut aussi pour un véhicule déjà désimmatriculé. Ce qu’il faut prévoir est d’un autre ordre : quelqu’un sur place chez le vendeur à l’enlèvement, ou une procuration qui autorise notre chauffeur à emporter le véhicule en votre nom — cette procuration d’enlèvement, nous la préparons et la transmettons au site d’enlèvement ; les clés et les papiers du véhicule ; un contact joignable à l’arrivée. Et, quel que soit le mode, service-public rappelle que le véhicule doit être assuré dès son arrivée en France.

C’est l’étape où nous intervenons. Nous comptons plus de 40 camions sur notre planning avec nos partenaires certifiés — HTL reste le transporteur au contrat (CMR) — dont cinq porte-voitures à nous, et nous transportons sur porte-voitures ouverts. Les professionnels passent en priorité ; les particuliers sont acceptés. Notre page transport de voiture Allemagne → France présente cet axe, et le formulaire de devis prend votre trajet.

Ce que HTL fait, et ne fait pas

HTL transporte la voiture, en transporteur au contrat : nous répondons du véhicule au titre de la CMR sur chaque envoi, y compris ceux qu’un partenaire conduit, avec un seul interlocuteur du devis à la livraison. À l’enlèvement, la lettre de voiture CMR et un état des lieux, schéma des dommages et photos à l’appui, sont établis par nos soins.

HTL ne fait pas les démarches administratives : ni la désimmatriculation en Allemagne, ni les plaques, ni le quitus fiscal, ni la carte grise. Nous n’achetons pas le véhicule pour vous et nous ne l’inspectons pas avant l’achat : l’état des lieux de l’enlèvement décrit le véhicule au moment où nous le prenons en charge, ce n’est pas une expertise. Ces démarches relèvent de l’acheteur.

À l’arrivée en France : le quitus fiscal, puis la carte grise

Première démarche : le quitus fiscal (ou certificat fiscal), qui atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA. Il relève des impôts, pas de la douane : entre pays de l’Union, un particulier n’a pas de droits de douane à payer (service-public). Il se demande après la livraison du véhicule, et la demande de carte grise ne se fait que sur présentation de ce certificat (impots.gouv.fr).

Selon votre département, la demande passe par une téléprocédure qui enchaîne quitus et immatriculation sur le site de l’ANTS, ou par courriel au service des impôts compétent, avec le formulaire n° 1993-PART-D-SD. Les pièces : justificatif de domicile en France, pièce d’identité de l’acheteur, certificat d’immatriculation étranger si le véhicule a déjà été immatriculé, facture ou certificat de cession détaillé, et le mandat si vous n’êtes pas l’acheteur. Une traduction certifiée peut être demandée si la facture ou le certificat d’immatriculation ne sont pas en français (impots.gouv.fr).

Deuxième démarche : la carte grise, le certificat d’immatriculation, demandée en ligne sur le site de l’ANTS (service-public). Pour un véhicule immatriculé dans un autre pays de l’Union, la liste comprend notamment le certificat d’immatriculation d’origine ou une pièce officielle de propriété, un justificatif de domicile, la preuve du contrôle technique sauf dispense, le quitus fiscal, le certificat de cession ou la facture, et le justificatif de conformité — COC, attestation d’identification ou réception à titre isolé. Vous certifiez aussi sur l’honneur disposer d’une assurance et du permis correspondant au véhicule.

Le contrôle technique dépend de l’âge du véhicule, et service-public en donne les conditions ; pour un véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union, un contrôle technique réalisé dans l’Union est accepté (service-public). Le coût de la carte grise dépend du véhicule et de la région : service-public renvoie à un simulateur officiel, et certains véhicules peuvent être soumis à des taxes liées à leurs émissions de CO2 (service-public).

Récapitulatif des pièces

Côté allemand, avant que la voiture parte : la Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II (ou les anciens Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief), la facture ou le certificat de cession complet, le certificat de conformité européen (COC) s’il existe et, si la voiture rentre par la route, les plaques d’export avec leur attestation d’assurance.

Côté français, pour le quitus fiscal : justificatif de domicile, pièce d’identité, certificat d’immatriculation étranger, facture ou certificat de cession, mandat le cas échéant. Pour la carte grise : les pièces de la liste de service-public, dont le quitus, la preuve du contrôle technique sauf dispense et le justificatif de conformité.

Pour le transport par camion : l’adresse exacte d’enlèvement et celle de livraison, un contact joignable à chaque bout, le modèle et le numéro VIN, les clés et les papiers du véhicule.

Sources (pages lues le 15/11/2026)

France : Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?, Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?, Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion et Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ? (service-public.gouv.fr) ; Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal (impots.gouv.fr).

Union européenne : TVA lors de l’achat d’une voiture, Achat et leasing d’une voiture (FAQ) et Vérifier un numéro de TVA (VIES) (Your Europe).

Allemagne : Zulassungsdokumente (KBA) ; internetbasierte Fahrzeugzulassung (ministère fédéral des transports) ; Ausfuhrkennzeichen, Kurzzeitkennzeichen et Außerbetriebsetzung (portail de l’administration fédérale, fiches de Hambourg) ; Bestätigung ausländischer USt-IdNrn (BZSt). Ces pages changent : la page officielle fait foi.

Pour aller plus loin sur ce corridor :

Voir notre corridor Allemagne → France →

Questions fréquentes

Non : entre pays de l’Union européenne, un particulier n’a pas de droits de douane à payer. La démarche fiscale est le quitus fiscal, qui relève des impôts et atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA.

C’est le certificat fiscal qui atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA. Il se demande après la livraison du véhicule, et la demande de carte grise ne se fait que sur sa présentation.

La Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II (anciens Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief), une facture ou un certificat de cession qui mentionne notamment le numéro de série du châssis et le kilométrage réel, et le certificat de conformité européen (COC) quand il existe.

Non : selon le portail de l’administration fédérale allemande, les plaques de courte durée (Kurzzeitkennzeichen) ne valent qu’en Allemagne. Pour l’étranger, il faut des plaques d’export (Ausfuhrkennzeichen), acceptées par chaque pays traversé, avec une assurance valable sur tout le trajet. L’autre voie est le transport par camion porte-voitures.

Non. HTL transporte la voiture, en transporteur au contrat (CMR). La désimmatriculation, les plaques, le quitus fiscal et la carte grise restent les démarches de l’acheteur ; ce guide renvoie chacune à sa page officielle.

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