Cabotage routier dans l’UE : ce que les donneurs d’ordre doivent savoir
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Un camion allemand qui enchaîne des livraisons à l’intérieur de la France fait du cabotage — une pratique strictement encadrée par le règlement (CE) n° 1072/2009. Ce que l’on sait moins : un donneur d’ordre qui confie un transport non conforme peut aussi être inquiété selon les législations nationales. Voici les règles, expliquées simplement. Pour un cas précis, faites valider par votre conseil.
Le cabotage, c’est quoi ?
C’est un transport national réalisé par un transporteur non-résident : un porte-voitures immatriculé en Allemagne qui charge à Lyon pour livrer à Paris fait du cabotage en France.
Le cabotage est légal, mais uniquement dans les limites fixées par le règlement (CE) n° 1072/2009 — pensées pour éviter qu’un transporteur étranger opère en continu sur un marché national.
La règle des 3 opérations en 7 jours
Après avoir livré un transport international entrant, un transporteur peut effectuer au maximum 3 opérations de cabotage en 7 jours consécutifs dans le pays de livraison. Ensuite, il doit ressortir (nouveau transport international ou retour).
Le compteur est propre à chaque pays : trois opérations en France n’ouvrent aucun droit en Belgique. Et la séquence est stricte — pas de nouveau transport international chargé avant la fin du cabotage en cours.
Pourquoi cela concerne aussi le donneur d’ordre
Dans plusieurs pays de l’UE, la responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée s’il confie sciemment un transport à un prestataire en infraction. Les contrôles routiers vérifient les preuves du transport international entrant et l’historique des opérations.
Question simple à poser à votre transporteur : « Comment suivez-vous vos compteurs de cabotage ? » Un professionnel doit pouvoir répondre précisément.
Ce que risque réellement un transporteur : le cas BALM
Jusqu’ici, l’infraction au cabotage se soldait par une amende. Le BALM, l’office fédéral allemand du transport de marchandises, vient de montrer que la sanction peut aller beaucoup plus loin : en août 2026, il a prononcé une interdiction nationale de cabotage d’un an (1er octobre 2026 → 30 septembre 2027) contre un transporteur polonais, sur la base de l’article 13(2) du règlement (CE) 1072/2009.
Le motif est instructif : ce n’est pas une infraction isolée qui a déclenché l’exclusion, mais la récidive — 23 procédures de sanction conclues et plus de 70 000 € d’amendes cumulées entre 2023 et 2025, sans effet dissuasif. La décision n’est pas encore définitive, une voie de recours reste ouverte.
Pour un donneur d’ordre, la leçon est directe : un transporteur exclu du cabotage allemand ne peut plus assurer les livraisons nationales de vos flux entrants. Ce n’est plus un risque juridique abstrait, c’est un risque de continuité de service.
Comment Spedition HTL gère le cabotage
Chaque camion de notre flotte a son compteur de cabotage suivi individuellement dans notre système d’exploitation. Avant d’accepter un chargement national, la séquence est vérifiée — et si le compteur est atteint, le chargement est refusé, sans exception.
C’est l’un des avantages du transport en flotte propre : nous savons exactement où chaque camion en est, là où une chaîne de sous-traitance rend ce suivi opaque.
Pour aller plus loin sur ce corridor :
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