Cabotage routier dans l'UE : ce que les donneurs d'ordre doivent savoir
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Un camion allemand qui enchaîne des livraisons à l'intérieur de la France fait du cabotage — une pratique strictement encadrée par le règlement (CE) n° 1072/2009. Ce que l'on sait moins : un donneur d'ordre qui confie un transport non conforme peut aussi être inquiété selon les législations nationales. Voici les règles, expliquées simplement. Pour un cas précis, faites valider par votre conseil.
Le cabotage, c’est quoi ?
C'est un transport national réalisé par un transporteur non-résident : un porte-voitures immatriculé en Allemagne qui charge à Lyon pour livrer à Paris fait du cabotage en France.
Le cabotage est légal, mais uniquement dans les limites fixées par le règlement (CE) n° 1072/2009 — pensées pour éviter qu'un transporteur étranger opère en continu sur un marché national.
La règle des 3 opérations en 7 jours
Après avoir livré un transport international entrant, un transporteur peut effectuer au maximum 3 opérations de cabotage en 7 jours consécutifs dans le pays de livraison. Ensuite, il doit ressortir (nouveau transport international ou retour).
Le compteur est propre à chaque pays : trois opérations en France n'ouvrent aucun droit en Belgique. Et la séquence est stricte — pas de nouveau transport international chargé avant la fin du cabotage en cours.
Pourquoi cela concerne aussi le donneur d’ordre
Dans plusieurs pays de l'UE, la responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée s'il confie sciemment un transport à un prestataire en infraction. Les contrôles routiers vérifient les preuves du transport international entrant et l'historique des opérations.
Question simple à poser à votre transporteur : « Comment suivez-vous vos compteurs de cabotage ? » Un professionnel doit pouvoir répondre précisément.
Comment Spedition HTL gère le cabotage
Chaque camion de notre flotte a son compteur de cabotage suivi individuellement dans notre système d'exploitation. Avant d'accepter un chargement national, la séquence est vérifiée — et si le compteur est atteint, le chargement est refusé, sans exception.
C'est l'un des avantages du transport en flotte propre : nous savons exactement où chaque camion en est, là où une chaîne de sous-traitance rend ce suivi opaque.
Pour aller plus loin sur ce corridor :
Voir notre page transport automobile en Europe →