Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site spedition-htl.com par toute personne souhaitant obtenir des informations ou un devis relatif au transport de véhicules par route au sein de l’Union européenne. En naviguant sur le site ou en sollicitant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.
1. Objet du service
Spedition HTL propose des prestations de transport de voitures, utilitaires légers et véhicules spéciaux entre différents pays européens. Le site permet de présenter nos offres, de recueillir les demandes de devis et de faciliter la mise en relation avec notre équipe commerciale. Les informations publiées sont indicatives et peuvent être ajustées à tout moment pour s’adapter aux contraintes opérationnelles, réglementaires ou tarifaires.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur s’assure disposer des moyens techniques nécessaires (ordinateur, connexion Internet, logiciels compatibles) ainsi que d’un équipement protégé contre les logiciels malveillants. Spedition HTL ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site due à une maintenance, une mise à jour ou un événement échappant à son contrôle.
3. Demandes de devis et commandes
Les formulaires de contact ou de devis doivent être remplis avec des informations exactes et à jour (type de véhicule, dimensions, état roulant, lieux de chargement et de livraison, délais souhaités). Toute réservation de transport est soumise à confirmation écrite de Spedition HTL précisant les modalités contractuelles, les assurances éventuellement souscrites ainsi que les conditions de paiement. Spedition HTL se réserve le droit de refuser une demande non conforme aux réglementations applicables ou aux contraintes techniques de transport.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas introduire de données frauduleuses et à respecter les lois en vigueur relatives au transport de véhicules, notamment en matière de propriété, de fiscalité, d’assurances et de conformité des documents remis (carte grise, attestation de cession, autorisations douanières le cas échéant). L’utilisateur reste responsable des informations fournies et des conséquences liées à leur inexactitude.
5. Responsabilité et assurances
Spedition HTL agit conformément au droit du transport routier européen. La responsabilité du transporteur est encadrée par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) et par les législations nationales applicables. Les véhicules transportés doivent être assurés par leur propriétaire. Une assurance complémentaire peut être proposée sur demande pour couvrir la valeur réelle du véhicule. Spedition HTL ne saurait être tenue responsable des retards causés par les douanes, les conditions climatiques extrêmes, des blocages routiers ou tout autre cas de force majeure.
6. Tarifs et paiements
Les tarifs communiqués à titre indicatif sur le site n’ont pas valeur contractuelle. Le prix définitif est confirmé au moment de l’acceptation du devis et dépend du type de véhicule, de la distance, des contraintes de chargement, des délais et des services additionnels. Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens acceptés) sont précisées dans la confirmation de commande.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, chartes graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Spedition HTL est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer les transports et assurer leur suivi. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer en contactant Spedition HTL à l’adresse dispo@spedition-htl.com.
9. Modifications et interruption du service
Spedition HTL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, y compris les présentes conditions d’utilisation, afin de tenir compte des évolutions législatives, des besoins opérationnels ou de l’expansion des services de transport (convoyage, transport multi-véhicules, solutions express, etc.). Toute version mise à jour entre en vigueur dès sa publication en ligne. En cas d’interruption prolongée du service, une information préalable sera diffusée lorsque cela est possible.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit allemand. Tout différend relatif à leur interprétation ou à l’exécution d’un transport sera soumis à la juridiction compétente du siège de Spedition HTL, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de transport international et de protection des consommateurs. Une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation ou aux prestations de transport proposées, vous pouvez contacter notre équipe par téléphone au +49 211 9367 1733 ou par e-mail à l’adresse dispo@spedition-htl.com.